titre: Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France - Volume I
auteur: PIERRE JOSEPH OLIVIER CHAVEAU
résumé: Introduction à la collection de six volumes et transcriptions à partir des originaux de touts les jugements et délibérations du conseil souverain pour la période de 1663 à 1675. Un index se retrouve dans la catégorie du collectif d'archives de la province du Québec.




titre: Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle France - Volume II
auteur: Pierre Joseph Olivier Chauveau
résumé: Transcriptions à partir des originaux de touts les jugements et délibérations du conseil souverain pour la période de 1676 à 1686. Un index se retrouve dans la catégorie du collectif d'archives de la province du Québec.




titre: Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle France - Volume III
auteur: PIERRE JOSEPH OLIVIER CHAUVEAU
résumé: Transcriptions à partir des originaux de touts les jugements et délibérations du conseil souverain pour la période de 1686 à 1695. Un index se retrouve dans la catégorie du collectif d'archives de la province du Québec.




titre: Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle France - Volume IV
auteur: PIERRE JOSEPH OLIVIER CHAUVEAU
résumé: Transcriptions à partir des originaux de touts les jugements et délibérations du conseil souverain pour la période de 1696 à 1704. Un index se retrouve dans la catégorie du collectif d'archives de la province du Québec.




titre: Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur de Québec - Volume V
auteur: PIERRE JOSEPH OLIVIER CHAUVEAU
résumé: Transcriptions à partir des originaux de touts les jugements et délibérations du conseil souverain pour la période de 1705 à 1709. Un index se retrouve dans la catégorie du collectif d'archives de la province du Québec.




titre: Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur de Québec - Volume VI
auteur: PIERRE JOSEPH OLIVIER CHAUVEAU
résumé: Transcriptions à partir des originaux de touts les jugements et délibérations du conseil souverain pour la période de 1710 à 1716. Un index se retrouve dans la catégorie du collectif d'archives de la province du Québec.




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