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COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES

Nom du dépôt d’archives
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES

AdresseArchives nationales de Québec

Date 22 mars 2021 – 08:40:15

par : Nico Lefrançois
TitreTITLRésuméIndividus#INDIFamilles#FAMObjets média#OBJENotes partagées#NOTEDateCHAN
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D001COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D001Procédures criminelles pour vol de planches, de pois, d'anguilles et d'une demi-peau d'orignal contre Jean Milloir (Millouer) dit Dumaine, Pierre Grimoult, René Mezeray dit Nopces, Denis Le Boucher, Nicolas Le Fauconnier (Lefauconnier), maçon, Guillaume Isabel, charpentier, Marin Terrière, Jean Leblessier, Pierre Pernelle, Raimond, Gaspard Le Boucher, menuisier, faites à la requête de Legardeur sieur de Repentigny, écuyer dont ils étaient les ouvriers ou domestiques101000000013 décembre 1638 - 05:00:00-10446951600
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D002COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D002Plainte (déposition) de Jamin Bourguignon, habitant de Beauport à l'encontre de Robert Drouin et son domestique pour avoir battu Claire Morin, épouse dudit Bourguignon, pendant qu'ils étaient tous deux à la pêche et tentative d'assassinat par le domestique dudit Drouin, les nommés La Pouthier (Lapouthier) et Jolicoeur (Jollicoeur) contre Bourguignon et sa femme550000009 mars 1642 - 05:00:00-10344826800
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D003COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D003Ordonnance de Charles Huault de Montmagny, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, gouverneur de la Nouvelle-France à Nicolas Marsolet et Pierre Delauney (Delaunay), commis des Messieurs de la Compagnie de la Nouvelle-France d'aller surveiller les navires, commandant la barque «La Louise», équipé de quatre matelots, de se rendre à Tadoussac, à la rivière Terriers blancs en deçà de la Pointe aux Alouettes jusqu'au premier juillet pour faire garde et découvrir les navires et autres vaisseaux qui pourraient venir en ces quartiers-là, afin de l'en avertir le plus diligemment possible330000003 mai 1642 - 05:00:00-10340074800
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D004COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D004Procédures contre Guillaume Hubou (Huboust) à la requête de Legardeur de Repentigny, pour avoir répandu de mauvais bruits sur son compte (diffamation), pour avoir dit qu'il était un «meschant homme, qu'on se seroit bien passé de luy en ce pays (¿)»2200000020 avril 1643 - 05:00:00-10309662000
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D005COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D005Ordre du gouverneur Charles Huault de Montmagny à Pierre Caumont dit La Roche (Laroche), soldat de la garnison de Québec et commandant de la barque «La Louise», équipé de quatre autres soldats et cinq matelots, d'aller à Trois-Rivières le plus promptement2200000027 mai 1643 - 05:00:00-10306465200
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D006COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D006Procédures contre Nicolas Colson, soldat à Québec à la requête de Jean Garos, chirurgien dans le navire du capitaine Beaudoin, pour le paiement d'un manteau et habit complet pour la valeur de dix-sept livres de castors2200000014 juillet 1644 - 05:00:00-10270695600
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D007COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D007Permission du gouverneur Charles Huault de Montmagny à François Marguerie, Jean Veron dit Grandmesnil, Guillaume Pépin et Guillaume Isabel, habitants des Trois-Rivières, de jouir des terres ci-après spécifiées, toutes situées aux environs du fort des Troi5500000028 septembre 1645 - 05:00:00-10232593200
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D008COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D008Procédures criminelle faites à la requête de Léonard Pichon, maçon et tailleur de pierre, au service de madame de La Peltrie (Pelterie), demeurant avec les Révérendes Mères Ursulines, pour et au nom de son ami Jacques Regnault (Renaud), marié à La Rochell3300000020 février 1646 - 05:00:00-10220065200
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D009-1COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D009-1Plainte du frère Jean Liégeois, de la Compagnie de Jésus (Jésuites), à l'encontre des fils de Zacharie Cloutier, concernant un marché verbal fait entre eux pour un arbre de merisier440000001 juillet 1646 - 05:00:00-10208746800
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D010COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D010Dépositions de Jacques Perroche, 29 ans, natif de La Rochelle, serviteur de Guillaume Couillard, habitant de Québec et Philippe Paquet, natif de La Rochelle, 23 ans, au service d'Olivier Letardif (Tardif), seigneur en partie de Beaupré, dans l'affaire ent220000009 septembre 1646 - 05:00:00-10202698800
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D011COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D011Entente de commerce «à la grosse aventure» entre Noël Juchereau des Châtelets, Robert Giffard et Pierre Legardeur de Repentigny: Legardeur de Repentigny, amiral de la flotte de la Communauté, déclare qu'il a utilisé «confusément» ses deniers et ceux de la3300000030 octobre 1646 - 05:00:00-10198292400
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D012COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D012Déclaration de Martin de Prévost, habitant de Beauport, habitant de Beauport à l'effet que le défunt Lasue (Lasne), matelot, lui doit pour 33 livres de pétun (tabac)2200000022 novembre 1646 - 05:00:00-10196305200
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D013COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D013Vente des meubles de feu Jean Fleury, matelot, à laquelle assiste monsieur Jean Juchereau de Maure, Charles Guillebourg (Guilleboust), Pierre Millet, soldat, Pierre Mosnier, matelot, Saint-Martin, soldat et Charles Goury, matelot110000005 décembre 1646 - 05:00:00-10195182000
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D014COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D014Vente des biens meubles de feu Guillaume Lasue (Lasne), matelot où figurent comme acheteurs Bouttonville, Pierre Pivin, soldat, Pierre Taillandier, Fontarabie, Louis Fauvel, brasseur, Saint-Martin, soldat, Guillaume Gendron, tonnelier, Francoeur, François11110000005 décembre 1646 - 05:00:00-10195182000
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D015COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D015Vente des biens meubles de feu Jacques Figet (Figer), matelot où figurent comme acheteurs Pierre Nicollet (Nicolet), matelot, Pierre Mosnier, matelot, monsieur Abraham, Pierre Millet, soldat, Charles Guillebourg, Jacques Delaunay, Jean Denis (Denys), Bout11110000005 décembre 1646 - 05:00:00-10195182000
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D016COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D016Vente des biens meubles de feu Jean Fouchereau (Fougereau), matelot, où figurent comme acheteurs Pierre Millet, soldat, monsieur Saint-Maure, Guillebourg, Abraham Martin et Charles Gauthier660000005 décembre 1646 - 05:00:00-10195182000
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D017COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D017Déclaration de Denis Chenillart (Chemillart) dit Argencour (Dargencour) qui prétend prouver qu'il ne doit rien à défunt Lasue, matelot, en présence de Pierre Nicolet, Jean de La Chapelle (Lachapelle) et Jean Frouin de Québec1100000016 décembre 1646 - 05:00:00-10194231600
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D018COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D018Déclaration de Mathurin Guillet, demeurant à Québec, alléguant que feu Jean Foursereau (Fouchereau) dit Petit Jean (Petitjean), matelot, lui doit quatre livres pour un tapabor et un mouchoir de col, en présence de Léonard Pichon, compagnon maçon demeurant1100000026 décembre 1646 - 05:00:00-10193367600
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D019COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D019Concession d'une terre du Père Jérôme Lalemant, supérieur des Missions de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France (Jésuites), à Pierre Lepetit (Petit), demeurant à Québec, à l'embouchure de la rivière dite de la Cabane aux taupiers (Cabane-aux-Taupiers),220000006 avril 1647 - 05:00:00-10184641200
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D020COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D020Procès d'Olivier Chotart, matelot, au service du sieur Letardif (Tardif), demeurant à Beaupré contre François Boivin, charpentier, au service du sieur Jean Bourdon, ingénieur et arpenteur, et demeurant en sa maison à Québec, pour le vol d'une arquebuse à2200000020 mai 1647 - 05:00:00-10180839600
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D021COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D021Procès-verbal par Etienne Racine des pois endommagés par des pourceaux (cochons) dans le désert de Jacques Maheu2200000023 septembre 1647 - 05:00:00-10169953200
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D022COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D022Réponse de Pierre Legardeur de Repentigny à une sommation du Conseil de Québec qui lui demandait de produire le pouvoir qu'il a eu ci-devant des habitants: Legardeur déclare avoir laissé en France ce pouvoir, pour la sûreté de ceux avec qui il a contracté110000009 octobre 1647 - 05:00:00-10168570800
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D023COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D023Requête par Jacques Hertel, syndic des habitants de Trois-Rivières, adressée en leurs noms au Conseil de Québec pour se démettre de la traite avec les sauvages (Amérindiens) qui leur a été accordée par l'arrêt du Conseil d'État du Roi et autres considérat1100000030 septembre 1647 - 05:00:00-10169348400
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D024COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D024Déclaration de Pierre Legardeur, écuyer, sieur de Repentigny, en réponse à l'ordonnance du Conseil de Québec, du 27 septembre 1647, à l'effet qu'il n'a emprunté aucun deniers pour la communauté autres que les sommes employées dans les chapitres de recette1100000030 septembre 1647 - 05:00:00-10169348400
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D025COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D025Estimation par Michel Leneuf du Hérisson et Jean Guyon de la maison de Noël Morin, située proche de l'église que l'on bâtit à Québec, suivant l'ordonnance du Conseil de Québec; Chavigny et Giffard, commissaires sont députés à cette fin550000009 septembre 1648 - 05:00:00-10139540400
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D026COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D026Acte de confirmation par la Compagnie de la Nouvelle-France de la concession faite par le gouverneur Montmagny à Jean Juchereau de Maure, le 18 septembre 1647, d'une étendue de 50 arpents près Québec2200000029 mars 1649 - 05:00:00-10122174000
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D027COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D027Déclaration des concessions faites au Cap-de-la-Madeleine, près des Trois-Rivières, par le Père Buteux, supérieur de la résidence de la Compagnie de Jésus (Jésuites) des Trois-Rivières; quatorze concessions de deux arpents chacune faites à Jean Hodan, Fra15150000001 juin 1649 - 05:00:00-10116644400
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D028COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D028Concession par Louis d'Ailleboust, gouverneur à François Menoil (Menoüel), chirurgien ordinaire du roi, conseiller du Conseil de Québec, d'un arpent de terre dans l'enclos de Québec, tenant d'un côté aux terres de Guillaume Couillard220000002 septembre 2025 - 13:22:391756819359
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D029COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D029Concession d'une pièce de terre à la paroisse de Québec (Notre-Dame de Québec), où est présentement en partie bâtie l'église paroissiale, par Guillaume Couillard, ancien habitant de Québec et Guillemette Hébert, sa femme, à la condition d'avoir une place3300000015 janvier 1652 - 05:00:00-10033873200
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D030COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D030Reçu par Julien Quentin (Cantin), à Guillaume Audouart dit Saint-Germain, secrétaire du Conseil de Québec, qui a remis des papiers que Quentin avait laissés parmi ceux de Boujonnier, ancien secrétaire du gouverneur d'Ailleboust2200000020 février 1652 - 05:00:00-10030762800
COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D031COLLECTION PIÈCES JUDICIAIRES ET NOTARIALES - COTE TL5-D031Mémoire, fait et arrêté le 9 mai 1654, de ce que Jean Bourdon a fait embarqué sur le «Saint-Jean», depuis le premier de mai jusqu'au (...), départ du navire, le 12 mai 1654110000009 mai 1654 - 05:00:00-9960865200