Patrimoine Québec || INDEX DES MINUTES DES NOTAIRES QUÉBECOIS - DÉBUT DE LA COLONIE JUSQU'À AUJOURD'HUI

Actes Notariés

Notaire : DIONNE, Augustin
Lieu de Rédaction : Kamouraska et Bas Saint-Laurent
   Date de l'acte : 20/05/1797
Première partie : 
   Nom : Sirois Pierre
Deuxième partie : 
   Nom : Michaud Marie Anne
Description : 
Résumé de l'acte : Procès verbal d'arbitrage faite à la réquisition de Pierre Sirois et Marie Anne Michaud
Minute : 9

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