FIEF ET SEIGNEURIE DE L'ÎLE D'ORLÉANS

OU COMTÉ DE SAINT-LAURENT

 

Extrait de la Carte de la Comté de St-Laurens, en la Nouvelle France mezurée tres exactement en 1689 par le Sr de Villeneuve

 

Cartes disponibles

 

-Carte de la Comté de St-Laurens, en la Nouvelle France mezurée tres exactement en 1689 par le Sr de Villeneuve-

-Carte du sieur de Catalogne - 1709-

 

Fondation: 15 janvier 1636
Localisation géographique:
Seigneurie de l'île d'Orléans
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Étymologie:
Ce nom de lieu est mentionné pour la première fois par l'explorateur Jacques Cartier lorsqu'il écrit, à la date du 6 mai 1536, que « nous vinsmes poser au bas de l'isle d'Orléans ». Elle a été baptisée ainsi, selon l'historiographe André Thevet, en l'honneur du deuxième fils du roi François Ier, Henri II, qui portait alors le titre de duc d'Orléans. En 1535, Cartier l'avait dénommée Isle de Bascuz (Bacchus) parce qu'il y avait trouvé « force » vignes. Cartier a également observé que des Autochtones demeuraient sur l'île. Il n'est pas étonnant que le nom amérindien de ce territoire, Minigo, signifiant « île », ait été alors connu. La Grande ÎleSainte-Marie et Saint-Laurent sont trois toponymes qui ont servi à désigner l'île d'Orléans pendant un certain temps aux XVIIe et XVIIIe siècles.

 

Inventaire des concessions, fois et hommages et aveux et dénombrements

 

DATE ÉVÉNEMENTS
15 janvier 1636 Acte de concession de la Compagnie de la Nouvelle-France à Jacques Castillon, bourgeois de la ville de Paris, de l'"estendue et concistance des terres ainsy qu'il en suit, cest à scavoir: l'isle d'Orléans scituée dans le fleuve de Saint-Laurent en la Nouvelle-France". En toute propriété, justice et seigneurie. (Cahier d'intendance, numéro 2, concessions en fiefs, folio 667).
26 février 1636 Acte de Jacques Castillon, bourgeois de Paris, qui déclare que la seigneurie de l'île d'Orléans qui lui a été concédée le 15 janvier 1636 pas la Compagnie de la Nouvelle-France a été acquise pour lui conjointement avec les sieurs François Fouquet, conseiller d'Etat; Charles de Lauzon, conseiller d'Etat; Berruyer, seigneur de Manselmont, Jean Rosée, Jacques Duhamel et Juchereau, marchands, et Antoine Cheffault, sieur de la Renardière. (Greffe de Jean Guitet, le 6 juillet 1638).
1 mars 1636 Acte d'association de MM. Fouquet, pour une part; Antoine Cheffault, pour une part; Jacques Castillon, pour une part; Jean Rosée, pour deux parts, et Jacques Duhamel pour une part, dans l'exploitation de la concession de l'île d'Orléans accordée le 15 janvier 1636. (Pièce détachée aux archives de la province de Québec).
1 juillet 1638 Acte de prise de possession de la seigneurie de l'île d'Orléans par le sieur Derréde Gan, au nom de MM. Castillon, de Lauzon, Fouquet, Berruyer, sieur de Mancelmont, Rosée, Duhamel, Juchereau et Cheffault, en présence du chevalier de Montmagny, du chevalier de L'Isle, du sieur Juchereau, d sieur Leroux, du sieur Olivier Letardif, du sieur Guitet.
14 juillet 1657 Acte de donation des héritiers de François Fouquet aux Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec d'un huitième en la propriété de l'île D'Orléans. (Cahier d'intendance, numéro 2, concessions en fiefs, folio 677).
23 août 1657 Acte de vente de Charles de Lauzon, seigneur de Charny, gouverneur et lieutenant général pour le roi en la Nouvelle-France, à Julien Fortin dit Bellefontaine, de la part et portion qui lui complète et appartient en la seigneurie de l'île d'Orléans et appartenances et dépendances et en l'association faite pour raison de ladite seigneurie toute ainsi qu'elle pouvait appartenir au dit vendeur pas contrat passé par devant Roland Godet le 2 août 1652. (Greffe de Rouer de Villeray, 23 août 1657).
11 février 1662 Acte de vente de Julien Fortin, habitant du Cap-Tourmente, Mgr de Laval de la huitième partie de la terre de l'île d'Orléans, ce dit huitième acheté de Charles de Lauzon Charny par acte de Rouer du 23 août 1657. (Greffe de Claude Aubert, 11 février 1662).
12 avril 1662 Acte de vente d'Olivier Letardf à Charles Aubert de la Chesnaye d'une huitième partie de l'île d'Orléans. (Greffe de Claude Aubert, 13 avril 1662).
20 avril 1663 Acte de donation de dame Marie de Maupeou, veuve de François Fouquet, chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'état et finances, tant en son nom que comme ayant acquis les droits de messire Basile Fouquet, abbé de Notre-Dame-de-Barbeau, et se faisant fort de François Fouquet, archevêque de Narbonne, de Niclas Fouquet, conseiller du roi, ci-devant surintendant des finances, ect., à l'Hôpital établi à Québec, le Révérend Père Ragueneau acceptant pour lui, de la huitième partie de la seigneurie de l'île d'Orléans, ci-devant concédée par la compagnie de la Nouvelle-France à la compagnie Beaupré. (Greffe de Vallon et Denet, Paris, 20 avril 1663).
9 février 1664 Acte de vente des Dames Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec à Charles Aubert de la Chesnaye de la part et portion de la seigneurie de l'île d'Orléans consistant en une huitième partie qu'elles détiennent comme administratices des pauvres par donation qui leur en a été faite par Marie de Maupeou, veuve de messire François Fouquet, et ses enfants, par acte passé à Paris le 20 avril 1663. (Greffe de Michel Fillion, 9 février 1664).
12 août 1664 Acte de vente de Charles Aubert de la Chesnaye et de Charles Bazire, au nom et comme procureurs de Jean Rosée, sieur de Saint-Martin-aux-Arbres, conseiller, secrétairedu roi, à Mgr de Laval d'un quart de la terre et seigneurie de l'île d'Orléans. (acte sous seing privé, 12 août 1664).
14 août 1664 Acte de vente sous seing privé de Charles Aubert de la Chesnaye à messire François de Laval d'un quart dans l'île d'Orléans, le dit quart acheté, savoir: un huitième du sieur Olivier Letardif, le jeudi, 13 avril 1662, et l'autre huitième, des Révérendes Mères Hospitalières de la Miséricorde de Jésus de l'Hôtel-Dieu de Québec, le 9 février 1664. (Cahier d'intendance numéro 2, concessions en fiefs, folio 670).
21 août 1664 Acte de vente sous seing privé de Charles Aubert de la Chesnaye, marchand, faisant pour noble homme Jacques Duhamel, ancien conseiller échevin de l'hôtel de ville de Rouen, à Mgr l'illustrissime et révérendissime François de Laval, évêque de Pétrée, de la huitième partie de la seigneurie de l'île d'Orléans, appartenant au dit sieur Duhamelparles contratsde concession et donation faits à la compagnie particulière de Beaupré et de l'île d'Orléans par la compagnie de la Nouvelle-France le 15 janvier 1636.
20 avril 1665 Acte de ratification de Jacques Duhamel, ancien conseiller, et échevin e Rouen, d'un écrit sous seing privé, du 21 août 1664 par lequel Charles Aubert de la Chesnaye, en son nom et comme son procureur, a vendu à Mgr de Laval la huitième partie de la terre et seigneurie de l'île d'Orléans. (Greffe de Crosnier et Follet, tabellionsroyaux à Rouen, 20 avril 1665).
10 juin 1665 Acte de ratification de Jean Rosée de Saint-Martin de l'acte de vente consentie en son nom à messire François de Laval par Charles Aubert de la Cesnaye et Charles Bazile le 12 août 1664 (Cahier d'intendance numéro 2, concessions en fief, folio 669).
18 mars 1667 Acte de quittance de Julien Fortin dit Bellefontaine à messire François de Laval du prix de vente de la huitième partie de la seigneurie de l'île d'Orléans (Greffe de Gille Rageot, 18 mars 1667).
1 décembre 1667 Acte de foi et hommage de Paul Vachon, procureur fiscal, fondé de procuration de messire François de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique de la Nouvelle-France, pour partie de la seigneurie de l'île d'Orléans (Fois et hommages, régime français, cahier I, folio 133).
25 février 1668 Acte de vente de noble homme Antoine Cheffault, avocat en Parlement et secrétaire des Mrs de la Nouvelle-France, et de damoiselle Denise Langlois, veuve de Georges Berruyer Bonnefault, ès noms qu'ils agissent, à Mgr de Laval d'un quart de la terre et seigneurie de l'île d'Orléans (Greffe de Prieur et Ranevreau, notaires à Paris, 25 février 1668).
20 octobre 1668 Acte de ratification de Charles Aubert de la Chesnaye d'un écrit sous seing privé en date du 14 août 1664 par lequel il vend à Mgr de Laval le quart qui lui appartient dans la terre et seigneurie de l'île d'Orléans (Greffe de Gilles Rageot, 20 octobre 1668) (note: Dans ce quart se trouvait un huitième acquis par Aubert de la Chesnaye des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec. Celles-ci l'avaient eu par donation du 20 avril 1663, de la veuve de François Fouquet. Aubert de la Chesnaye avait acquis l'autre huitième d'Olivier Letardif, par acte devant Claude Auber, le 13 avril 1662, qui, lui-même, l'avait eu de Berruyer et Cheffault, associés de la compagnie de Beaupré. Ce dernier huitième avait appartenu à François Derré, sieur de Gan, à qui on l'avait enlevé parce qu'il ne contribuait pas aux dépenses de la Compagnie).
20 octobre 1668 Acte de ratification authentique de Charles Aubert de la Chesnaye et Charles Bazire de l'acte de vente par eux consenti comme procureurs de Jean Rosée, sieur de Saint-Maritn-aux-Arbres, à Mgr de Laval, le 12 août 1664 (Greffe de Gille Rageot, 20 octobre 1668).
28 mars 1674 Acte de remise de la Compagnie des Indes Occidentales à messire François de Laval, évêque de Pétrée, des droits par lui dûs pour le fief et seigneurie de l'île d'Orléans (Cahier d'intendance numéro 2, concessions en fiefs, folio 680).
24 avril 1675 Contrat d'échange entre Mgr de Laval et messire François Berthelot, conseiller du Roi, demeurant à Paris, rue des Victoires, paroisse St-Eustache: Mgr de Laval cède au dit Berthelot l'île d'Orléans et ses redevances, rentes seigneuriales, fermes, bâtiments, deux moulins à vent, terres labourables, prés, bois et autres dépendances; en contre-échange, le sieur Berthelot cède à Mgr de Laval l'île Jésus, vis-à-vis celle de Montréal, avec toutes ses dépendances et en outre, 25 000 livres de retour dont il a payé comptant 5000 livres et paiera les 20 000 livres restantes le dernier 10bre de la présente année avec intérêt à raiso n du denier vingt (Greffe de Dupare et Carnot, notaire de Paris, 24 avril 1675).
Avril 1675 Lettres de Sa Majesté qui érigent l'île d'Orléans en comté sous le nom de comté de Saint-Laurent en faveur de François Berthelot, conseiller, secrétaire et commissaire général de l'Artillerie, poudre et salpètres de France (Insinuations du Conseil Souverain ou Supérieur de la Nouvelle-France, cahier I, folio 74).
28 septembre 1679 Acte de procuration des directeurs du séminaire des missions Etrangères, établi à Québec, à Monsieur Bégard, supérieur du Séminaire des Missions Etrangères de Paris, pour accepter toutes donations au profit et avantage du Séminaire, et spécialement celles que voudrait faire messire François de Laval, évêque de Québec (Greffe de Romain Becquet, 28 septembre 1679).
25 février 1702 Acte de vente de messire François Berthelot, écuier, conseiller, secrétaire du Roi et des commandements de feu madame la Dauphine, demeurant à Paris, au Petit Arsenal, paroisse Saint-Paul, à dame Charlotte-Françoise Juchereau, veuve de noble homme François Pachot, demeurant en la ville de Québec, de présent en la ville de Paris, rue Portefoin, en la maison de M. le marquis de Henry, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, de l'île d'Orléans de présent érigé en comté sous le nom de comté de Saint-Laurent, situé dans le fleuve de Saint-Laurent, distante de Québec de cinq quarts de lieue ou environ (Greffe de Jean-Baptiste Guyot et Huguet Bru, notaire au châtelet de Paris, 25 février 1702).
25 février 1702 Acte de ratification par Michel François Berthelot, ecuier, sieur de Robourseau, capitaine de cavalerie dans le régiment Royal Étranger, et Louis Henry Berthelot, ecuier, sieur Duchy, du contrat de vente de l'île d'Orléans, de présent érigée en comté sous le nom de Saint-Laurent, consenti par messire François Berthelot, écuier, conseiller et secrétaire du Roi, et des commandements de feu madame la dauphine, leur père, à dame Charlotte Françoise Juchereau, veuve de François Pachot (Greffe de Chambalon, 27 octobre 1703).
7 décembre 1705 Arrêt du Conseil Souverain ou Supérieur de la Nouvelle France qui condamne Charlotte Françoise Juchereau (femme non commune en biens de François de Laforest), à payer comptant au sieur Berthelot la somme de 17 183 livres 6 sols 8 deniers, sans préjudice de la somme de 3700 livres qui seront dues par la dite dame Laforest au 1er janvier 1706, et faute de paiement de la dite somme a résilié et annulé, résilie et annule le contrat de vente fait par le d. Berthelot à la d. dame de Laforest de la d. île et comté de Saint-Laurent, le d. jour 25 février 1702 (Jugements et délibérations du Conseil Souverain ou Supérieur de la Nouvelle France, 1705).
25 janvier 1706 Arrêt du Conseil Souverain ou Supérieur de la Nouvelle France qui ordonne que son arrêt du 7 décembre 1705 au profit du sieur Berthelot sera éxécuté selon sa forme et teneur, et condamne la dame de Laforest aux dépen (Jugements et délibérations du Conseil Souverain ou Supérieur de la Nouvelle France, 1706).
7 juillet 1708 Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui confirme les arrêts rendus par le Conseil Supérieur de la Nouvelle France, les 7 décembre 1705 et 25 janvier 1706, au profit du sieur Berthelot contre la dame de Laforest.
26 novembre 1711 Acte d'abandon de MM. les directeurs du séminaire de Québec, comme étant aux droits de feu Mgr de Laval, à Guillaume Gaillard, au nom et comme procureur de François Berthelot, comte de Saint-Laurent, de tous les droits, actions et prétentions qu'ils peuvent avoir et prétendre tant sur le fief d'Argentenay que sur les autres fiefs et arrière-fiefs qui se trouvent en l'étendue de l'île Saint-Laurent ou d'Orléans (Greffre Louis Cambalon).
20 mars 1712 Acte de vente de François Berthelot, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi et des commandements de feu madame la dauphine, demeurant au Petit Arsenal, paroisse St-Paul (Paris), à Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle France, ville de Québec, représenté par Léonard Chyrol, bourgeois de Paris, de l'île d'Orléans de présent érigée en comté sous le nom de comté de St-Laurent, "consistante en redevances et rentes seigneuriales, tant en argent qu'autres espèces, fermes, bâtiments, trois moulins, terres labourables, prés bois, et autres appartenances et dépendances sans aucune chose en excepter, retenir ni réserver par le dit sieur Berthelot..."(Greffe Henry et Dutartres, Châtelet de Paris).
20 aout 1725 Acte de foi et hommage ge Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, propriétaire de la moitié du fief et seigneurie de l'île et comté de Saint-Laurent, comme étant un conquêt de la communauté qui a été entre lui et Marie-Catherine Neveu, sa femme, et faisant pour ses enfants issus de son mariage avec la dite défunte dame Neveu, et en cette qualité héritiers pour certaine partie de la dite île d'Orléans(Fois et hommages, régime français, cahier 2, folio 141)
25 août 1725 Aveu et dénombrement de Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, pour le fief et seigneurie de l';ile d'Orléans (Aveu et dénombrement, régime français, cahier 1, folio 1748).
10 avril 1748 Acte de partage de l'île d'Orléans ou Saint-Laurent entre messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre, au nom et comme ancien tuteur aux trois enfants issus du mariage de défunt Jean Baptiste Gaillard, vivant conseiller au Conseil Supérieur de Québec, et de feue dame Marie Louise de Cabanac, et Melchior Desjordy, sieur de Cabanac, capitaine d'une compagnie dans les troupes du détachement de la marine, oncle maternel des dits mineurs et leur tuteur ad hoc: les paroisses Saint-Pierre et Saint-Laurent appartiendront désormais aux trois enfants mineurs de défunt Jean Baptiste Gaillard (Greffe Jean Claude Panet).
20 août 1749 Ordonnance de Jean Victor Varin qui enjoint à chacun des habitants du comté de Saint-Laurent d'apporter au sieur Joseph Ambroise Gaillard, prêtre, seigneur de l'île et comté de Saint-Laurent, dans son manoir seigneurial, dans un mois, les titres de propriété des terres qu'ils possèdents dans la dite seigneurie, cntrats, etc., etc,, à peine de dix livres d'amende contre les refusants (Ordonnances des intendants, cahier 37, folio 14).
21 novembre 1752 Acte de vente de messire Joseph Ambroise Gaillard, chanoine de la cathédrale de Québec, à Jean Mauvide, négociant, de Saint-Jean de l'île d'Orléans, "de toute la terre et héritage composant les deux paroisses de Saint-Pierre et de Saint-Laurent en l'île d'Orléans érigée sous le nom de comté St-Laurent avec tous les droits seigneuriaux attachés à la dite terre" (Greffe de Claude Barolet).
6 juillet 1764 Acte de vente de messire Louis Joseph Gaillard, sieur de Saint-Laurent, lieutenant du Dauphin, au nom et comme héritier de Jean Baptiste Gaillard, son père, ci-devant conseiller au Conseil Supérieur, en cette qualité propriétaire pour moitié de la moitié de l'île et comté Saint-Laurent, île d'Orléans, et encore comme seul et unique héritier de Catherine Gaillard, sa soeur, décédée fille, et en cette qualité propriétaire de la moitié de l'autre moitié, ce qui lui compose les trois quarts au total, et Louise Gaillard, épouse de Phiippe Denys de la Ronde, chevalier de St-Louis, capitaine des troupes servant ci-devant à l'île Royale, héritière conjointement avec son frère et leur père et en cette qualitépropriétairepour un quart au total de la dite île et comté, au sieur James Murray, lieutenant au huitième régiment, de la moitié de l'île et comté de St-Laurent consistant dans les paroisses de la Sainte-Famille et de Saint-Jean avec les moulins, droits seigneuriaux, revenus, honneurs, prérogatives, etc., etc. (Greffe Jean Claude Panet)
30 janvier 1767 Acte de compromis entre Jean Mauvide, seigneur en partie de l'île d'Orléans, et Pierre Dauphin, négociant à Lanoraie, chargé des affaires de messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre, curé du dit lieu de Lanoraie (Greffe Guillaume Guillimin)
15 février 1779 Acte de vente de Jean Mauvide et de Marie Anne Geneste, son épouse, à René Amable Durocher, négociant, et à Marie Anne Mauvide, son épouse, de la moitié du comté de t-Laurent ou moitié au total de la seigneurie de l'île d'Orléans, laquelle moitié est composée des paroisses St-Jean et Ste-Famille, la dite moitié de l'^le d'Orléans appartenant au sieurMauvide et à son épouse pour l'avoir acquise de messire Joseph Ambroise Gaillard, chanoine, par acte de Barolet du 21 novembre 1752 (Greffe Jean Antoine Panet).
10 mars 1779 Acte de vente sous seing privé de James Murray à malcolm Fraser de la moitié de l'île et comté de Saint-Laurent ou île d'Orléanscomprenant les paroisses Sainte-Famille et Saint-Jean (mentionné dans l,acte de foi et hommage de Malcolm Fraser du 2 août 1781).
15 juin 1781 Acte de foi et hommage de René Amable Durocher pour la moitié du fief et seigneurie de l'ile d'Orléans (Fois et Hommages, régime anglais, cahier 2, folio 75).
2 août 1781 Acte de foi et hommage de Malcolm Fraser , capitaine dans le régiment Royal Emigrant, pour la moitiédu fief et seigneurie de l'île d'Orléans dont il est propriétaire par acte de vente de James Murry, passé à Thurso le 10 mars 1779 (Fois et hommages, régime anglais, cahier 2, folio 107).
24 janvier 1784 Acte de cession et abandon de biens de Jean Baptiste Durocher à George Allshop, acceptant pour MM. Brook, Watson, Goodall et Turner. (Greffe jean Antoine Panet).
24 mai 1800 Acte de vente d'Olivier Durocher, au nom et comme procureur d'Étienne Durocher, de Jean Baptiste Benjamin Durocher, de Joseph Archambault et Monique Durocher, son épouse, d'Olivier Durocher fils et de Geneviève Durocher, son épouse, et d'Amable Durocher, à Joseph Drapeau, marchand, de Québecm du "quart indivis en la moitié du comté de Saint-Laurent ou de la moitié au total de la seigneurie de l'île d'Orléans, laquelle moitié appartenait au sieur Benjamin Durocher, leur père et beau-père, pour l'avoir eu comme héritier de René Amable Durocher, son frère, et de dame Marie-Anne Mauvide, son épouse, qui l'avaient acheté par contrat de A. Panet, du 15 février 1779, de Jean Mauvide et de Maria Anne Geneste, son épouse (Greffe Joseph Planté).
10 juin 1800 Acte de vente de David Lynd, écuyer, au nom et comme procureur de MM. Brook, William Goodall et John Turner, de Londres, associés sous le nom de Brook, Watson et compagnie, au sieur Joseph Drapeau, marchand, de Québec, de tous les droits et prétentions, droits de propriété fonds, tréfonds etc., etc., que les dits Brook Watson et compagnie peuvent avoir et prétendre dans le comté et seigneurie d'Orléans (Greffe Michel Berthelot).
21 mars 1801 Acte de déclaration de David Lynd et Jonathan Sewell, procureurs de Brook, Watson, William Goodall et John Turner, en faveur de Joseph Drapeau, marchand de Québec, acquéreur de partie de la seigneurie de l'île d'Orléans (Greffe Michel Berthelot).
26 septembre 1801 Acte de vente de Marie Madeleine Mauvide, veuve de Pierre Volant, à Joseph Drapeau, de tous les droits et prétentions mobilières et immobilières qu'elle peut avoir comme soeur de Jean Baptiste mauvide, son frère, absent de cette province, tels que les dits droits peuvent et pourront être dans la seigneurie de l'île d'Orléans tant dans la succession échue de dame Marie Anne mauvide et de celle de feue demoiselle Marguerite mauvide (Greffe Nicolas Gaspard Boisseau)
17 octobre 1801 Jugement de la cour du Banc du Roi pour le district de Québec qui envoie dame Marie Madeleine Mauvide, veuve de Pierre Volant, en possession des biens immobiliers et immobiliers de Jean Baptiste Mauvide, son frère, absent de cette procince (Archives judiciaires de Québec).
12 février 1805 Acte de vente de Patrick Langan, ci-devant de Montréal, demeurant présentement à Québec, au nom et comme procureur de malcolm Fraser, demeurant à Mount Murray, et de dame Julianna Fraser, sa femme, mainteant à Montré.al, à Louis Poulin, meunier, demeurant au mouli de la Sainte-Famille, de la "moitié de l'île et comté de saint-laurent en l'île d'Orléans, consistant dans les paroisses Sainte-Famille et Saint-Jean, avec les moulins dessus construits, bâtiments de quelques dénominations qu'ils soient, droits seigneuriaux et autres revenus quelconques avec les honneurs, dtois, privilèges et prérogatives y annexés sans du tout en rien excepter, réserver ni retenir en aucune manière que ce soit" (Greffe Joseph Planté).
6 juillet 1805 Acte de foi et hommage de Louis Poulin pour la moitié du fief et seigneurie d el'île d'orléans dont il est propriétaire par acte de vente que lui a consenti Patrick Langan, procureur de Malcolm Fraser, le 12 février 1805 (Foi et hommages, régime anglais, cahier 2, folio 270).
22 juillet 1806 Acte de foi et hommage de Joseph Drapeau pour la moitié du fief et seigneurie de l'île d'Orléans qu'il a acquise d'Olivier Durocher, par acte du 24 mai 1800 (Fois et hommages, régime anglais, cahier 2, folio 279).
17 juin 1829 Acte de foi et hommage de Marie-Geneviève Noël, veuve de feu Joseph Drapeau, seigneuresse du fief et seigneurie de l'île d'Orléans, et usufruitière sa vie durante de l'autre moitié indivise dans la dite moitié du dit fief et seigneurie, et dame Marie Josephte Drapeau, veuve de jean Baptiste d'Estimauville, et demoiselles Angélique Flavie Drapeau, Marguerite Josephte Drapeau, Gertrude luce Drapeau et Louise Angèle Drapeau, filles majeures, et dame marie Adélaïde Drapeau, épouse d'Augustin Kelly, seigneuresses et propriétaires de la dite moitié indivise dans la dite Moitié du dit fief et seigneurie de l'île d'Orléans (Fois et Hommages, régime anglais, cahier 3, folio 233).
29 janvier 1835 Acte de transaction entre Louis Fortn, seigneur de partie de l'île d'Orléans (Sainte-Famille et Saint-Jean), et Marie Josephte Drapeau, veuve d'Estimauville, Flavie Angélique drapeau, Marguerite Josephte Drapeau, Luce Gertrude Drapeau, Louise Angèle Drapeau et Marie Adélaïde Drapeau, veuve Kelly, seigneuresses de parie de l'île d'Orléans (Saint-Laurent et Saint-Pierre), au sujet de la perception des revenus et profits des arrières-fiefs de l'île d'Orléans (Greffe Antoine Archange Parent).
13 juillet 1859 Cadastre de partie de la seigneurie de l'île d'Orléans appartenant aux dames Drapeau, clos le 14 juillet 1859, par Siméon Lelièvre, écuyer, commisare (no.7).
13 juillet 1859 Cadastre de partie de la seigneurie de l'île d'Orléans, appartenant à Alexandre Poulin, clos le 13 juillet 1859, par Siméon Lelièvre, écuyer, commissaire (no. 7)

 

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